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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01917

    T. com. 3302, 26 juin 2025, n° 2024F01917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 26 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01917 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [Y] [N] Monsieur [X] [Q] SAS SUDECO BASSIN DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94098cdc6046d4792a51e
  • tcom 4202 n° 2024F01917

    T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01917

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1917 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS ETABLISSEMENTS AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b032bdcdc6046d4729a4de

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