Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01978
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2024F01978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2024F01978 N• MINUTE : 2026F02023 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MBK INVEST [Adresse 1] Représentant légal : M. [U] [W], Président, [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY
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tcom 4202 n° 2024F01978
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse
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