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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F01978

    T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2024F01978

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2024F01978 N• MINUTE : 2026F02023 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MBK INVEST [Adresse 1] Représentant légal : M. [U] [W], Président, [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d150293c619cd1f7a9c9d
  • tcom 4202 n° 2024F01978

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01978

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0364bcdc6046d472a17fc

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