Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F02026

    T. com. 3302, 28 mars 2025, n° 2024F02026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 28 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02026 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e0cccdc6046d47ced4b0
  • tcom 4202 n° 2024F02026

    T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2024F02026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2026 Numéro de Procédure collective : 2024RJ79 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [O] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03883cdc6046d472a4b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles