Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02159
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2024F02159
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me
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tcom 9301 n° 2024F02159
T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2024F02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N• de RG : 2024F02159 N• MINUTE : 2025F01005 1ère Chambre Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL TAXI [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [J] [Z] [V], Gérant, [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2024F02159
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2159 Procédure 2024RJ0501 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Contrôle technique groupe MAREZ ATI [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Comm
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