Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F02160
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02160
2024F02160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F02160 N• MINUTE : 2025F01435 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL RAPIDE SERVICES CAR II [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [W], Gérant, [
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tcom 3801 n° 2024F02160
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2160 Procédure 2024RJ0503 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CHAMBLAY CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Co
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