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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F02169

    T. com. 3302, 16 mai 2025, n° 2024F02169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 MAI 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F02169 SAS AMARBAT C/ SAS FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS AMARBAT, [Adresse 1] comparaissant par Maître [V], Avocat à la Cour, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96a2fcdc6046d4796c60a
  • tcom 3801 n° 2024F02169

    T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02169

    2024F02169 - 2504200068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4b76cdc6046d47000591

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1