Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02361
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F02361
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL RGV GROUPE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] [Localité 1] et par Me [W] Thierry [Adre
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tcom 0601 n° 2024F02361
T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02361
EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR (S) : La SARL LE TIGRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(e) par
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