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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F02364 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02364

    T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F02364

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOLUM [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 8] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Clément WIERRE [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e95015cdc6046d4730ffe7
  • tcom 3801 n° 2024F02364

    T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2024F02364

    2024F02364 - 2505000018/1 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5189cdc6046d47005ead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1