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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02651

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2024F02651

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me SONNIER POQUILLON Marie [Adresse 3] DEFENDEUR SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96aa2cdc6046d4732ba81
  • tcom 9201 n° 2024F02651

    T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F02651

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02651 util48 Affaire : SASU GazelEnergie Solutions c/ SARL HENG GIAP ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 avril 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96a76cdc6046d4732b7ba
  • tcom 8305 n° 2024F02651

    T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02651

    2024F02651 - 2502100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 Monsieur [Y] [G] Numéro de rôle général : 2024F2651 DEMANDEUR Monsieur le compt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32d77cdc6046d47a95d62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1