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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02721

    T. com. 9201, 10 avr. 2026, n° 2024F02721

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02721 Affaire : M. [K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e97068cdc6046d4733161c
  • tcom 9201 n° 2024F02721

    T. com. 9201, 16 janv. 2026, n° 2024F02721

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02721 Affaire : M. [D] [L] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e97061cdc6046d473315c3
  • tcom 0601 n° 2024F02721

    T. com. 0601, 9 mai 2025, n° 2024F02721

    2024F02721 - 2512900043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2721 Références : La SARL IMAPe International Médical Assistance by Percussionaire - 2024RJ261 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a137cecdc6046d47e2f628

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1