Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02721
T. com. 9201, 10 avr. 2026, n° 2024F02721
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02721 Affaire : M. [K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu
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tcom 9201 n° 2024F02721
T. com. 9201, 16 janv. 2026, n° 2024F02721
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02721 Affaire : M. [D] [L] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Consta
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tcom 0601 n° 2024F02721
T. com. 0601, 9 mai 2025, n° 2024F02721
2024F02721 - 2512900043/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2721 Références : La SARL IMAPe International Médical Assistance by Percussionaire - 2024RJ261 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Z] prise en la personne
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