Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0601 n° 2024F02752
T. com. 0601, 18 févr. 2025, n° 2024F02752
2024F02752 - 2504900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2752 Références : GAUFRES ETOILE (SAS) - 2024RJ101 * Demandeur(s) : La SARL EDONIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Brice LACOSTE *
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tcom 9201 n° 2024F02752
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2024F02752
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SAS ID FACTO [Ad
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