Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02777

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F02777

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [D] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DSV ROAD [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e974b7cdc6046d47335b34
  • tcom 0601 n° 2024F02777

    T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02777

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2777 Numéro de Procédure collective : 2024RJ162 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL MB RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880

    Lire la décision → Vérifier la source 69a139aecdc6046d47e34287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles