Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F02777
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2024F02777
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [D] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DSV ROAD [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience d
-
tcom 0601 n° 2024F02777
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2024F02777
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2777 Numéro de Procédure collective : 2024RJ162 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL MB RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles