Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02843
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02843
30/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2843 Procédure 2024RJ0197 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROAD ALPES TRANSPORT & LOGISTICS [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 0601 n° 2024F02843
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2024F02843
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2843 Références : BEE RIVIERA (SAS) - 2023RJ243 DEBITEUR : BEE RIVIERA (SAS) , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 212 345 RCS ANTIBES En personne Composition du
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