Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02907
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02907
30/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2907 Procédure 2024RJ0285 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NEFAA RENOVATION [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 février 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHN
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tcom 0601 n° 2024F02907
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2024F02907
2024F02907 - 2504200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2907 Références : La SAS COTE D'AZUR TRAVAUX ETUDES REALISATIONS - 2024RJ310 DEMANDEUR (S) : Maître [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparai
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