Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1801 n° 2024F02921
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2024F02921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2921 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SCP [O] [X] ES-QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU ATIS TRANS [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par dirigeant
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tcom 0601 n° 2024F02921
T. com. 0601, 10 janv. 2025, n° 2024F02921
2024F02921 - 2501000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2921 Références : MAS SUD EST (SAS) - 2023RJ171 Demandeur(s): [Adresse 1] non comparant Défendeur(s) : La SAS MAS SUD EST [Adresse 2] Bâtiment
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