Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02939
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02939
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2939 Procédure 2022RJ0417 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société PEGAZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 mai 2022 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissa
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tcom 0601 n° 2024F02939
T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2024F02939
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2939 Références : La SARL TOILAC - 2024RJ155 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [X] [O] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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