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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2024F02939

    T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02939

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2939 Procédure 2022RJ0417 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société PEGAZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 mai 2022 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b0f5cdc6046d47032249
  • tcom 0601 n° 2024F02939

    T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2024F02939

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2939 Références : La SARL TOILAC - 2024RJ155 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [O] prise en la personne de Maître [X] [O] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc617ccdc6046d47407d61

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