Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2024F02952

    T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02952

    30/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2952 Procédure 2024RJ0050 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KOMPASS COSMETICS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b13bcdc6046d470326b6
  • tcom 0601 n° 2024F02952

    T. com. 0601, 27 juin 2025, n° 2024F02952

    2024F02952 - 2517800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2952 Références : SARL SARL MEDITERRES AMENAGEMENT FONCIER - 1994RJ4356 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc61aecdc6046d47408080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles