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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2024F02996

    T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02996

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2996 Procédure 2022RJ0667 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DECO'RENOVA [Adresse 1] Bâtiment E [Localité 1] Date d'ouverture : 06 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b1b3cdc6046d47032ecd
  • tcom 3102 n° 2024F02996

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2024F02996

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81cabcdc6046d47793ee1
  • tcom 0601 n° 2024F02996

    T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02996

    2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14a7dcdc6046d47e477eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1