Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6901 n° 2024F02996
T. com. 6901, 30 oct. 2025, n° 2024F02996
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/10/2025JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2996 Procédure 2022RJ0667 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DECO'RENOVA [Adresse 1] Bâtiment E [Localité 1] Date d'ouverture : 06 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur PI
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tcom 3102 n° 2024F02996
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2024F02996
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil
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tcom 0601 n° 2024F02996
T. com. 0601, 7 janv. 2025, n° 2024F02996
2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] Assisté de Maître RAMPONNEAU
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