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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00002

    T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2024J00002

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEAFRIGO LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2] [Localité 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] [Localité 1] * La SAS

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  • tcom 2801 n° 2024J00002

    T. com. 2801, 30 juill. 2025, n° 2024J00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL ATOCOM [Adresse 1], RCS CHARTRES 442 879 854, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN - Avocat [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6dd5acdc6046d475b4f20
  • tcom 3801 n° 2024J00002

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Bri

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  • tcom 7401 n° 2024J00002

    T. com. 7401, 26 mars 2025, n° 2024J00002

    2024J00002 - 2508500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du décembre 2023. 6 La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc95d0cdc6046d47afddd2
  • tcom 2701 n° 2024J00002

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024J00002

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER - Maître Florent DUGARD - [Adresse 1], Avocat plaidant, SCP MESN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6649ecdc6046d47519631
  • tcom 3802 n° 2024J00002

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00002

    2024J00002 - 2501600006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee40acdc6046d470c37e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1