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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2024J00006

    T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2024J00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 24 juin 2026 et à laquelle siégeaient : Monsieur Pierre Hoynant, président Madame Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809253195da062e0c88d73
  • tcom 7401 n° 2024J00006

    T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2024J00006

    2024J00006 - 2525300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc96adcdc6046d47afeade
  • tcom 2801 n° 2024J00006

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1433bcdc6046d47a6cfc7
  • tcom 5501 n° 2024J00006

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 18 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81829cdc6046d474fd141
  • tcom 3802 n° 2024J00006

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00006

    ••••• VIENNE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee449cdc6046d470c3d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1