Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00010 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2024J00010

    T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT - Maître François PALES - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3dafcdc6046d47b35b3f
  • tcom 5401 n° 2024J00010

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2024J00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32b5ecdc6046d47763ab3
  • tcom 5501 n° 2024J00010

    T. com. 5501, 29 avr. 2025, n° 2024J00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 janvier 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8186bcdc6046d474fd5a3
  • tcom 3802 n° 2024J00010

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00010

    TRIBU NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee48ccdc6046d470c4274
  • tcom 7401 n° 2024J00010

    T. com. 7401, 26 févr. 2025, n° 2024J00010

    2024J00010 - 2505700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 26/02/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9700cdc6046d47afefd0
  • tcom 7402 n° 2024J00010

    T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2024J00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd435ccdc6046d47c038c3
  • tcom 0501 n° 2024J00010

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2024J00010

    2024J00010 - 2501700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1