Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00014
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00014
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 26/06/2026 à Me [S] [C] Rappel des faits : La SAS ILE VERTE a été immatriculée au registre du commerce et des s
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tcom 2701 n° 2024J00014
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SAS FORTIUM CONSEIL en la personne de Maître [M] [Z] [M] - [Adresse 2] [Localité 1], Substituée par la
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tcom 2801 n° 2024J00014
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 3802 n° 2024J00014
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00014
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 10 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 7606 n° 2024J00014
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [B] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par L'ARRPI LEGAL SQUAD AVOCATS et Maître [Z] [S] - [Adresse 2] Armée [Localité 1]. Maître [F] [O] – FORTIUM CONSEIL - [Adre
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tcom 5501 n° 2024J00014
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024J00014
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/03/2025 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne de Me, [P], [F] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société, [C] est depuis plusieurs année
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tcom 7402 n° 2024J00014
T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
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tcom 6601 n° 2024J00014
T. com. 6601, 20 janv. 2025, n° 2024J00014
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Sandrine NAUDI : Didier MAISONHAUTE qui en ont délibéré. Greffier lors des dé
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