Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00019 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9721 n° 2024J00019

    T. com. 9721, 6 août 2026, n° 2024J00019

    2024J00019 - 2621800005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/08/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: DRY TEC (SAS) [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814cef195da062e0d2b453
  • tcom 1501 n° 2024J00019

    T. com. 1501, 13 janv. 2026, n° 2024J00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Daniel GLADINES qui en ont délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a7a0cdc6046d472eba1b
  • tcom 3801 n° 2024J00019

    T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2024J00019

    2024J00019 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - M. Bernard GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53eaecdc6046d470b1478
  • tcom 8305 n° 2024J00019

    T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2024J00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 Instances jointes : 2024J0019 et 2024J0063 PARTIE(S) EN DEMANDE * LPC [Adresse 1], RCS 922205547 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POTHET Alain-David - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * USAI [Adresse 3] LE LAVANDOU, RCS 538225756 DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32f5dcdc6046d47a97bf3
  • tcom 2801 n° 2024J00019

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * IM PARE BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 850 171 737, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1443fcdc6046d47a6e98d
  • tcom 7402 n° 2024J00019

    T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4443cdc6046d47c04798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1