Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2024J00023
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00023
2024J00023 - 2521100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 4302 n° 2024J00023
T. com. 4302, 20 juin 2025, n° 2024J00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 20/06/2025 ordonnance du VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du treize j
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tcom 7401 n° 2024J00023
T. com. 7401, 20 mai 2025, n° 2024J00023
2024J00023 - 2514000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2024. * La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 2801 n° 2024J00023
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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