Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2024J00026
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laque
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tcom 3801 n° 2024J00026
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 12 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 2801 n° 2024J00026
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 0501 n° 2024J00026
T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2024J00026
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 06 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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