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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00032 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00032

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2024J00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 01 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53ef7cdc6046d470b1ad1
  • tcom 5501 n° 2024J00032

    T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2024J00032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38b69cdc6046d477d4535
  • tcom 2801 n° 2024J00032

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14450cdc6046d47a6ead8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1