Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00032
T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2024J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 01 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 5501 n° 2024J00032
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2024J00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 2801 n° 2024J00032
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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