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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024J00037

    T. com. 5501, 24 juill. 2026, n° 2024J00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f17db195da062e0a7cf9e
  • tcom 4302 n° 2024J00037

    T. com. 4302, 17 sept. 2025, n° 2024J00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/09/2025 jugement du DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11397cdc6046d473dda16
  • tcom 5501 n° 2024J00037

    T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2024J00037

    [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,18 € HT, 14,24 € TVA, 85,42 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/06/2025 à SELAFA ACD AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 06/06/2025 à SELARL CONSEIL & DEFENSE DU BARROIS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38c2dcdc6046d477d5223
  • tcom 2801 n° 2024J00037

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6deb1cdc6046d475b8572
  • tcom 3802 n° 2024J00037

    T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00037

    TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee502cdc6046d470c4a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1