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  • tcom 7401 n° 2024J00041

    T. com. 7401, 9 oct. 2025, n° 2024J00041

    2024J00041 - 2528200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9812cdc6046d47b00060
  • tcom 6903 n° 2024J00041

    T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 26 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4210cdc6046d470dd59e
  • tcom 3801 n° 2024J00041

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00041

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me [Q] [D] Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me BIBOUD Sylvie LES FAITS : Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL CE consent un contrat global de crédit de trésorerie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae53c2cdc6046d47007f41
  • tcom 2801 n° 2024J00041

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14489cdc6046d47a6ef7b
  • tcom 5501 n° 2024J00041

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024J00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 février 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38c67cdc6046d477d559b
  • tcom 2701 n° 2024J00041

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2024J00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEDIMAX [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL GUIZARD & Associés - Maître GUIZARD Laurent - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL MA BELLE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a665eecdc6046d4751aaec
  • tcom 3802 n° 2024J00041

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00041

    27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François COUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee512cdc6046d470c4b83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1