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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2024J00054

    T. com. 0901, 9 févr. 2026, n° 2024J00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde004cdc6046d47633543
  • tcom 2801 n° 2024J00054

    T. com. 2801, 20 mai 2025, n° 2024J00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE [R] PAR ABREVIATION "E.U.R.L. [R]" SARL [Adresse 1], RCS CHARTRES 433 061 884, DEMANDEUR - représentée par SCP LBG & COLLABORATEURS, Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6df7ecdc6046d475b966f
  • tcom 5501 n° 2024J00054

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 27 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38d88cdc6046d477d6813
  • tcom 0501 n° 2024J00054

    T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2024J00054

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eb4bcdc6046d47dd5112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1