Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2024J00054
T. com. 0901, 9 févr. 2026, n° 2024J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juges
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tcom 2801 n° 2024J00054
T. com. 2801, 20 mai 2025, n° 2024J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE [R] PAR ABREVIATION "E.U.R.L. [R]" SARL [Adresse 1], RCS CHARTRES 433 061 884, DEMANDEUR - représentée par SCP LBG & COLLABORATEURS, Maî
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tcom 5501 n° 2024J00054
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 27 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 0501 n° 2024J00054
T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2024J00054
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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