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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00058 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00058

    T. com. 3801, 7 mai 2026, n° 2024J00058

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck BENHAMOU Rappel des faits : La société TISSAGE DE FRANCE exerce une activité de tissage

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda884cdc6046d470722f3
  • tcom 0501 n° 2024J00058

    T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2024J00058

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 24 mai 2024 La cause a été e à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc40f9cdc6046d473c68a8
  • tcom 5501 n° 2024J00058

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2024J00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81a93cdc6046d47501558
  • tcom 7606 n° 2024J00058

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00058

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SCIERIE [W] [Adresse 1]" [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Florent – SELAS SOFINOR - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69da45b5cdc6046d47e01775
  • tcom 3802 n° 2024J00058

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 13 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee5e0cdc6046d470c762a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1