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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2024J00061

    T. com. 4302, 10 déc. 2025, n° 2024J00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 10/12/2025 jugement du DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule L'affaire a ét é entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11458cdc6046d473de6ef
  • tcom 7401 n° 2024J00061

    T. com. 7401, 17 juill. 2025, n° 2024J00061

    2024J00061 - 2519800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 février 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc98b0cdc6046d47b03046
  • tcom 0501 n° 2024J00061

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00061

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eba4cdc6046d47dd568a
  • tcom 6903 n° 2024J00061

    T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba43d5cdc6046d470e0516
  • tcom 0603 n° 2024J00061

    T. com. 0603, 10 févr. 2025, n° 2024J00061

    2024J00061 - 2504100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHEMLA ROBERT - [Adresse 2]. PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2e7cdc6046d47f69954

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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