Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00067 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024J00067

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2024J00067

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître, [T] Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81ab8cdc6046d475017ba
  • tcom 4302 n° 2024J00067

    T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2024J00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du sept novembre deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6db9bcdc6046d47366e44
  • tcom 3802 n° 2024J00067

    T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2024J00067

    18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ac3fcdc6046d4716d7ed
  • tcom 7402 n° 2024J00067

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00067

    2024J00067 - 2526000004/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4bfccdc6046d47c1c4d0
  • tcom 6903 n° 2024J00067

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca9944cdc6046d478543a7
  • tcom 3801 n° 2024J00067

    T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae54e8cdc6046d4700e6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1