Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00071
T. com. 2801, 23 juill. 2025, n° 2024J00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ADS [Adresse 1] CHATENAY-MALABRY, RCS NANTERRE 897 588 166, DEMANDEUR - représentée par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI
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tcom 8002 n° 2024J00071
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2024J00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/05/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq
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tcom 3801 n° 2024J00071
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00071
2024J00071 - 2511500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 26 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à
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tcom 7402 n° 2024J00071
T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00071
2024J00071 - 2507800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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