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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00076

    T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8134ba195da062e0d12237
  • tcom 8002 n° 2024J00076

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 16/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e055dccdc6046d476630ec
  • tcom 5601 n° 2024J00076

    T. com. 5601, 16 juin 2025, n° 2024J00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J76 DEMANDEUR R.S.F. [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 420856924 Représenté par Maître Amaury GAULTIER – SELARL [Localité 3] DE MORHERY DÉFENDEURS [R] [S] [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cc9ecdc6046d4782bdfc
  • tcom 7402 n° 2024J00076

    T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00076

    2024J00076 - 2507800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4eb9cdc6046d47c277f1
  • tcom 4302 n° 2024J00076

    T. com. 4302, 7 févr. 2025, n° 2024J00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 07/02/2025 jugement du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b114b2cdc6046d473decc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1