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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00090

    T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2024J00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53f00cdc6046d470b1b73
  • tcom 6903 n° 2024J00090

    T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba45d5cdc6046d470e3e53
  • tcom 8002 n° 2024J00090

    T. com. 8002, 2 juin 2025, n° 2024J00090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05681cdc6046d47663b28
  • tcom 2801 n° 2024J00090

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1467bcdc6046d47a71765

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1