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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024J00092

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00092

    , 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 24 et 28 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca99d3cdc6046d47854bc2
  • tcom 7402 n° 2024J00092

    T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2024J00092

    2024J00092 - 2521100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd520bcdc6046d47c2dc50
  • tcom 7401 n° 2024J00092

    T. com. 7401, 8 juill. 2025, n° 2024J00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON Isabelle Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me BERTAGNOLIO Laure EXPOSE DU LITIGE LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc99dacdc6046d47b0c5a0
  • tcom 2002 n° 2024J00092

    T. com. 2002, 13 juin 2025, n° 2024J00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J92 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Frédérique GENISSIEUX (SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES) Défendeur (s) : Monsieur, [O], [E], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5293acdc6046d473790fd
  • tcom 2801 n° 2024J00092

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1469fcdc6046d47a71a86
  • tcom 8305 n° 2024J00092

    T. com. 8305, 17 mars 2025, n° 2024J00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL TOULON PRODUCTION ALUMINIUM [Adresse 1], RCS 491559456 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE TOFFOLI Maxime - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ALU ECO ENERGIE [Adresse 3], RCS 881137897 DÉFENDEUR - n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33150cdc6046d47a99d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1