Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00096 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00096

    T. com. 3801, 7 mai 2026, n° 2024J00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda8b0cdc6046d470725c6
  • tcom 7401 n° 2024J00096

    T. com. 7401, 24 juin 2025, n° 2024J00096

    2024J00096 - 2517500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2025 à Me BERNARD Pauline Copie exécutoire délivrée le 24/06/2025 à SELARL JOLY BOUVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9a52cdc6046d47b0e89c
  • tcom 7606 n° 2024J00096

    T. com. 7606, 6 juin 2025, n° 2024J00096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [W] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre NOBLET - SCP EMO AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [F] D3E [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4823cdc6046d47e040b1
  • tcom 8305 n° 2024J00096

    T. com. 8305, 10 avr. 2025, n° 2024J00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * BETON MATERIEL SERVICE [Adresse 1], RCS 392397345 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Rémi HANACHOWICZ - Cabinet Lamartine [Adresse 2] Maître VILLALARD Philippe - Case Palais 284 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33165cdc6046d47a99eea
  • tcom 0501 n° 2024J00096

    T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2024J00096

    2024J00096 - 2508000008/1 [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J96 Date de l'audience de mise en délibéré : 21 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eefbcdc6046d47dd8baa
  • tcom 3802 n° 2024J00096

    T. com. 3802, 6 févr. 2025, n° 2024J00096

    06/02/2025 ORDONNANCE DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 8 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 février 2025 tenue par : * Monsieur [V] [Y], assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee791cdc6046d470ce44c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1