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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024J00097

    T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2024J00097

    2024J00097 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 16 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33453cdc6046d471320a2
  • tcom 2002 n° 2024J00097

    T. com. 2002, 6 mars 2026, n° 2024J00097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J97 Demandeur (s) : Monsieur [E] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL BRONZINI DE CARAFA – Me Benoît BRONZINI DE CARAFA Défendeur (s) : PADULELLA (SARL) [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2fbccdc6046d47eb6482
  • tcom 2801 n° 2024J00097

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c146e5cdc6046d47a72086
  • tcom 0501 n° 2024J00097

    T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2024J00097

    2024J00097 - 2508000009/1 [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J97 Date de l'audience de mise en délibéré : 21 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0efd8cdc6046d47dd9981
  • tcom 5902 n° 2024J00097

    T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2024J00097

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Xavier DEWYNTER : Monsieur Jean-Marc MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eddbcdc6046d479d49d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1