Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00101 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024J00101

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4669cdc6046d470e47ef
  • tcom 2801 n° 2024J00101

    T. com. 2801, 23 juill. 2025, n° 2024J00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SB DIFFUSION [Adresse 1], RCS CHARTRES 808 702 872, DEMANDEUR - représentée par Maître RAKOTOARISON Patrick - [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e0e5cdc6046d475bb48a
  • tcom 0501 n° 2024J00101

    T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00101

    2024J00101 - 2517100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc41adcdc6046d473e0184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1