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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2024J00108

    T. com. 6903, 30 avr. 2026, n° 2024J00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre /2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed
  • tcom 7606 n° 2024J00108

    T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2024J00108

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FRET INTERNATIONAL RAPIDE SERVICE TRANSIT (ci-après FIRST) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril et Maître Farida AGHARBI – SELARL BOURAYNE & PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4a02cdc6046d47e07239
  • tcom 7402 n° 2024J00108

    T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2024J00108

    2024J00108 - 2519700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd54a5cdc6046d47c32be4
  • tcom 7401 n° 2024J00108

    T. com. 7401, 8 juill. 2025, n° 2024J00108

    2024J00108 - 2518900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,58 € HT, 12,72 € TVA, 76,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à SELARL JURISOPHIA - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9b15cdc6046d47b0f42a
  • tcom 3802 n° 2024J00108

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2024J00108

    TRIBU NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee7ddcdc6046d470ceb52
  • tcom 0501 n° 2024J00108

    T. com. 0501, 3 janv. 2025, n° 2024J00108

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J108 Date d'audience : 03 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f016cdc6046d47dd9d41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1