Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00112
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2519900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ph
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tcom 7402 n° 2024J00112
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2519100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou
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tcom 7606 n° 2024J00112
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024J00112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [H] [C] exerçant sous l'enseigne SUPER U [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] Agathe – SCP SAGON [G] [L] - [Adresse 2] LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 3801 n° 2024J00112
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00112
2024J00112 - 2501700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à
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