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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2024J00115

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2024J00115

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7926bcdc6046d477aae93
  • tcom 5601 n° 2024J00115

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024J00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent VERGET DÉFENDEUR ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83020cdc6046d4753e40d
  • tcom 0501 n° 2024J00115

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00115

    2024J00115 - 2510800006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f157cdc6046d47ddb13a
  • tcom 6903 n° 2024J00115

    T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2024J00115

    2024J00115 - 2510700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 06 et 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba47c1cdc6046d470e6408
  • tcom 3102 n° 2024J00115

    T. com. 3102, 2 avr. 2025, n° 2024J00115

    Numéro de rôle : 2024J00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81fb2cdc6046d47798086
  • tcom 0501 n° 2024J00115

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2024J00115

    2024J00115 - 2501700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f141cdc6046d47ddaff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1