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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00118 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024J00118

    T. com. 7401, 8 juill. 2025, n° 2024J00118

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 25 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9b69cdc6046d47b0f921
  • tcom 0501 n° 2024J00118

    T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00118

    2024J00118 - 2510800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J118 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 décembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f184cdc6046d47ddb406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1