Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00142 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00142

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2024J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL ALLO TAXI H24 [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 800 615 734, DEMANDEUR - représentée par Maître [X] - [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14790cdc6046d47a732eb
  • tcom 3802 n° 2024J00142

    T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00142

    VIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5af84cdc6046d47171f01
  • tcom 2801 n° 2024J00142

    T. com. 2801, 25 juin 2025, n° 2024J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL ALLO TAXI H24 [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 800 615 734, DEMANDEUR - représentée par Maître [L] - [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e254cdc6046d475bd0a5
  • tcom 7402 n° 2024J00142

    T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd598fcdc6046d47c5bd04
  • tcom 5601 n° 2024J00142

    T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2024J00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J142 DEMANDEUR J.R.3 exerçant à l'enseigne « Le Club Bulot », [Adresse 1] Représenté par Maître Luc FURET DÉFENDEURS AM.ES.CO, [Adresse 2] SELAS CLEOVAL ès qualités de mandataire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8304ccdc6046d4753e705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1